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    MENTIONS LÉGALES 
     

    Le site www.brdis.pro  (ci-après le "Site") est édité par la société B.R, SAS au capital de 735 577,50 euros, dont le siège social est 32 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 499 386 753 – N° de TVA intracommunautaire FR 24 499 386 753.

    Téléphone : 01 41 18 96 84

    Directeur de la publication : Monsieur Rupert Schmid

    Hébergeur du site :

    E WORLD CONCEPT SAS - http://www.e-world-concept.com
    6 place de la Madeleine 

    75008 Paris France



    1. Accès au Site

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    La société BR met en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j.

    Toutefois, la responsabilité de la Société BR ne saurait être engagée pour :

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    -          Toute opération de maintenance sur le Site entraînant une interruption temporaire

    -          Tout dysfonctionnement des serveurs du Site quel qu’en soit la cause

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    -          Suspension provisoire ou définitive du Site en raison d’un choix commercial de la société BR

     

     

    2. Contenu du Site

     

    La société BR propose ce Site Internet exclusivement pour l’usage de ses distributeurs qui sont des professionnels.

    Les textes et photographies et plus généralement l’ensemble des contenus du site sont communiqués sous réserve d’erreur matérielle qui ne saurait être de la responsabilité de la société BR.

    La société BR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. La société BR se réserve le droit de corriger et modifier le contenu et les conditions d'utilisation du Site à tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Dans ce cas, les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

     

    Lorsque vous vous connectez au Site :

    -          Vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,

    -          Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

     

    En cas de violation de ces dispositions, la société BR se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

     

    3. Propriété intellectuelle

     

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    Toute reproduction, copie ou utilisation des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord de la Société BR constituera une contrefaçon susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires.

     

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    5. Loi applicable

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    Date de dernière mise à jour : 31/12/2013